Conditions de réservation
Les présentes conditions de réservation s’appliquent aux cours, stages, ateliers, accompagnements individuels, formations et prestations proposés par l’Institut de la Danse et du Mouvement.
Elles ont pour objectif de préciser le cadre des réservations, des paiements, des reports et des annulations.
1. Prestataire
Les prestations sont proposées par :
Benoît Monsel EI
Institut de la Danse et du Mouvement
Entrepreneur individuel
16 avenue du Périgord, 33370 Artigues-près-Bordeaux
491 769 915 00043
contact@institutdansemouvement.fr
07 68 54 79 60
2. Prestations concernées
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
cours particuliers de danse sociale ;
accompagnements individuels Mouvement & Présence ;
séances découverte ;
cours à domicile ;
stages et ateliers collectifs ;
cycles de formation ;
prestations spécifiques liées à l’ouverture de bal ou à des événements.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation — durée, lieu, tarif, niveau requis, public concerné, dates et modalités pratiques — sont précisées sur la page ou le formulaire de réservation correspondant.
3. Réservation
La réservation peut s’effectuer en ligne via l’outil de réservation utilisé par l’Institut, ou directement par échange avec Benoît Monsel lorsque la prestation nécessite une validation préalable.
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque les informations demandées ont été transmises et que le paiement, l’acompte ou les modalités de règlement ont été validés.
Certaines prestations peuvent nécessiter un échange préalable afin de vérifier l’adéquation entre la demande de la personne et le cadre proposé.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou dans les informations transmises par l’Institut.
Les tarifs peuvent varier selon le type de prestation, la durée, le lieu, le format individuel ou collectif, ou l’inscription à un module ou à un cycle complet.
5. Paiement
Le paiement peut être réalisé selon les modalités indiquées lors de la réservation : paiement en ligne, virement bancaire, espèces ou autre moyen validé préalablement.
Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation.
Le solde éventuel est réglé selon les modalités précisées avant le début de la prestation.
Stages pédagogiques et formations privées IDM
Pour les stages pédagogiques organisés sur un week-end, l'inscription est confirmée après validation de la réservation et encaissement du premier versement de 100 €.
Le tarif applicable est celui confirmé lors de la réservation, déduction faite des éventuelles réductions accordées.
Le solde est réglé au plus tard le premier jour du stage, avant le début de la pratique, sauf accord préalable avec l'Institut.
Chaque week-end constitue une inscription indépendante, même lorsque plusieurs sessions sont proposées au cours de l'année.
6. Cartes et forfaits
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme de carte, forfait ou parcours.
Les cartes et forfaits sont personnels et non transférables, sauf accord préalable.
Leur durée de validité, les conditions d’utilisation et les éventuelles modalités de report sont précisées au moment de l’achat.
Toute séance réservée dans le cadre d’une carte ou d’un forfait est décomptée selon les conditions indiquées lors de la réservation.
7. Annulation ou report par le client
Pour les cours particuliers et accompagnements individuels, toute annulation ou demande de report doit être transmise au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance peut être considérée comme due.
Annulation des stages pédagogiques et formations privées IDM
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à l'Institut, à l'adresse contact@institutdansemouvement.fr.
Sous réserve des droits légaux applicables, les conditions d'annulation suivantes sont proposées :
Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral des sommes versées.
De 30 à 15 jours avant le début du stage : retenue forfaitaire de 50 €.
Moins de 15 jours avant le début du stage : retenue forfaitaire de 100 €.
En cas d'absence sans annulation préalable : le prix de la prestation reste dû, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les retenues éventuelles sont déduites des sommes déjà versées. Lorsque les sommes versées dépassent la retenue applicable, la différence est remboursée.
En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée, une solution de report ou un avoir peut être étudié avec l'Institut, sans préjudice des droits légaux du participant.
Ces conditions sont portées à la connaissance du participant avant la validation de sa réservation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12°, du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.
Cette exception s’applique aux stages et ateliers de l’Institut lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la loi.
Pour ces prestations, les demandes d’annulation sont traitées conformément aux conditions précisées à la section 7, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les autres prestations proposées par l’Institut restent soumises aux règles de rétractation qui leur sont applicables.
9. Annulation ou modification par l’Institut
L’Institut se réserve la possibilité de reporter, modifier ou annuler une prestation en cas de force majeure, d’indisponibilité du lieu, de nombre insuffisant de participants, de problème de santé ou de toute situation ne permettant pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d'annulation définitive d'une prestation par l'Institut, les sommes versées par les participants au titre de cette prestation sont intégralement remboursées.
Un report ou un avoir sur une autre prestation peut être proposé, sans être imposé au participant.
En cas de modification substantielle de la date ou du lieu, le participant est informé dans les meilleurs délais et peut refuser la nouvelle proposition, avec remboursement des sommes versées.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles légales relatives notamment à la force majeure.
10. Retard
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue, sauf possibilité d’adaptation.
Le retard ne donne pas lieu à une réduction tarifaire.
11. Responsabilité et état de santé
Chaque participant s’engage à informer l’Institut de toute situation particulière pouvant nécessiter une adaptation de la pratique.
Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique.
Le participant reste responsable de son engagement dans la pratique, dans le respect de ses possibilités, de ses limites et des consignes données pendant la séance, le stage ou la formation.
12. Accessibilité et situations particulières
Pour toute situation de handicap, difficulté particulière ou besoin d’adaptation, il est demandé de prendre contact en amont afin d’étudier les possibilités d’accueil et d’aménagement.
L’Institut s’efforcera de proposer un cadre adapté lorsque cela est possible, dans la limite des moyens, des lieux et de la nature des prestations proposées.
13. Droit à l’image
Sauf accord explicite, aucune image identifiable d’un participant ne sera utilisée à des fins de communication.
Lorsqu’une captation photo ou vidéo est envisagée, une autorisation spécifique pourra être demandée.
14. Données personnelles
Les informations transmises lors d’une réservation sont utilisées uniquement pour gérer les demandes, les inscriptions, les paiements, le suivi des prestations et la communication liée aux activités de l’Institut.
Ces données ne sont pas vendues à des tiers.
Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles peut être adressée à :
contact@institutdansemouvement.fr
15. Contact
Pour toute question concernant une réservation, une inscription ou les présentes conditions, vous pouvez contacter :
Benoît Monsel
Institut de la Danse et du Mouvement
contact@institutdansemouvement.fr
07 68 54 79 60